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Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement. Cette fois nous nous intéresserons à une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation qui est venu confirmer, le 18 octobre 2023,...
Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce choix n’est souvent...
Le 11 août dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. Retour sur les...
Cybersquatting, typosquatting, phishing (ou hameçonnage)... Sur internet, les noms de domaine constituent des sources mais également des cibles de pratiques malveillantes. Pour autant, les spécialistes peinent encore à qualifier les nombreux abus dont ils peuvent...
Une société ayant été fortement critiquée dans ses pratiques commerciales par des avis de consommateurs avait saisi la justice pour dénigrement contre la plateforme accueillant ces avis, le site Signal-Arnaques – qui a déjà eu affaire à la justice. Mais un récent...
Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société de...
Pour saluer ses 40 ans d’expérience professionnelle – et ses 20 années de collaboration avec Archimag pour sa rubrique juridique –, le magazine a consacré un portrait à Didier Frochot, l’un des deux fondateurs des Infostratèges. Émaillés de quelques éléments de vie...
Le 25 août 2023, le DSA (Digital Service Act ou Règlement sur les services numériques) est devenu applicable pour une première tranche des acteurs concernés. Un règlement en vigueur depuis un moment... Le Règlement sur les services numériques du 19 octobre 2022 est...
La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous avons déjà...
Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur Comme le signale le...