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Droit de l’e-réputation

Droit de l'e-réputation
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Les Français inquiets pour leur réputation ? la Cnil enregistre un record de plaintes en 2015

Les Français inquiets pour leur réputation ? la Cnil enregistre un record de plaintes en 2015

En 2015, la Cnil a enregistré un nombre record de 7.908 plaintes, soit 2.000 de plus qu'en 2014 de la part de particuliers concernant leur e-réputation sur internet. Dans son communiqué publié le 8 avril, l'institution explique que cette recrudescence de plaintes ...

Droit de l'e-réputation
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Les injures sur internet ne sont-elles condamnables que sur la base des délits d'information ?

Les injures sur internet ne sont-elles condamnables que sur la base des délits d'information ?

C'est la question qu'on peut utilement poser, notamment concernant les personnes qui pourraient se croire au-dessus (ou en marge) des lois sur internet et qui considéreraient que, sommes toute, courir le risque d'être condamnée à une amende de "seulement" quelques...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Une entreprise condamnée à 100 000 Euros de dommages-intérêts pour dénigrement

Une entreprise condamnée à 100 000 Euros de dommages-intérêts pour dénigrement

Récemment, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d'être condamné pour concurrence déloyale, en...

Droit de l'e-réputation
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Les avis de consommateurs et la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL)

Les avis de consommateurs et la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL)

Les entreprises doivent prendre en compte les avis de consommateurs en ligne qui peuvent entacher sérieusement leur e-réputation. Quant aux internautes, il ne leur est pas toujours aisé de faire le tri entre les commentaires sincères et ceux particulièrement...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
La Cour de cassation précise la notion de "traitement de donnée à caractère personnel"

La Cour de cassation précise la notion de "traitement de donnée à caractère personnel"

La notion de "traitement de donnée à caractère personnel" vient d'être précisée par un récent arrêt de la Cour de cassation. Remarquons d'emblée que l'expression est ici utilisée au singulier, autant pour le traitement que pour la "donnée à caractère personnel"....

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
E-réputation : vers un meilleur contrôle des avis en ligne de consommateurs ?

E-réputation : vers un meilleur contrôle des avis en ligne de consommateurs ?

La France est aujourd'hui à la tête du nouveau comité de l’ISO sur l’e-reputation qui réunit des entreprises et des administrations de 27 pays. La question du traitement des avis en ligne de consommateurs demeure actuellement un sujet prioritaire. Pour Fabrice Del...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Données à caractère personnel : vers un niveau de protection élevé au niveau européen ?

Données à caractère personnel : vers un niveau de protection élevé au niveau européen ?

Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne se sont récemment entendu sur une réforme destinée à garantir un niveau élevé de protection des données en Europe. L'ensemble se concrétise, ainsi que projeté dès 2010, en un "paquet" dont les propositions...

Droit de l'e-réputation
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Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Une récente décision vient d'enrichir l'abondante jurisprudence sur le droit à l'image des personnes. Quels sont les faits ? Un spectateur, simple citoyen, s'est trouvé par hasard assister à un match de tennis à Roland Garros assis à côté d'une actrice connue. Des...

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