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Tout comme la Cour de justice de l'Union européenne en avait montré la voie dans son arrêt du 13 mai 2014, les lois de nos pays d'Europe s'appliquent sur internet, y compris lorsque le traitement de données personnelles a été réalisé par une entité de droit...
Si la liberté d’expression est une des garanties de principe de la démocratie, une de nos libertés les plus fondamentales, la liberté n'est en aucun cas de la licence, où tout serait permis. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne clame pas...
Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l'e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt de renvoi en...
Ce n'est pas une surprise. Google avait annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'État contre la décision de la Commission, publiée le 24 mars dernier. Il est utile de rappeler que ce contentieux se situe dans la droite ligne de l'arrêt de la Cour de...
La justice vient de frapper à nouveau et encore plus fort dans une affaire qui avait déjà attiré notre attention devant le Tribunal correctionnel de Paris (21 novembre 2014 – notre actualité sur nos site principal du 7 juillet 2015). Une femme délaissée par son...
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté l'adoption du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, en gestation depuis plus de quatre ans. Le communiqué publié par le Parlement européen apporte certaines précisions. En voici...
En 2015, la Cnil a enregistré un nombre record de 7.908 plaintes, soit 2.000 de plus qu'en 2014 de la part de particuliers concernant leur e-réputation sur internet. Dans son communiqué publié le 8 avril, l'institution explique que cette recrudescence de plaintes ...
Parmi les nombreuses innovations portées par le projet de loi Pour une République numérique, que ce soit dans le texte proposé par le gouvernement ou par les amendements adoptés, il en est une qui pourrait bien voler au secours d'une pratique qui nuit largement à...
Les marques constituent à la fois un vecteur de réputation positive et une cible de réputation négative lorsqu'elles sont attaquées directement ou au travers des produits et services qu'elles désignent. Le 16 décembre dernier, l'union européenne a publié un "paquet...
C'est la question qu'on peut utilement poser, notamment concernant les personnes qui pourraient se croire au-dessus (ou en marge) des lois sur internet et qui considéreraient que, sommes toute, courir le risque d'être condamnée à une amende de "seulement" quelques...