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Conditions générales d’utilisation du site

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Éditeur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine votre-reputation.com.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). À ce titre, l’Éditeur de ce site, producteur de cette base de données, autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de l’Éditeur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données, ou de tiers desquels il a légalement obtenus les droits d’exploitation.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
3.3 Toute exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord de l’Éditeur et des Auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.
3.6 Crédits photos (outre les crédits mentionnés sur certaines pages) : greenbay, andrewatla, duchesssa, sqback (SXC)

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
La marque Capital-Image-Web est la propriété de la société Les Infostratèges.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. RGPD : Informations sur la Confidentialité et les Données personnelles

6.1 Responsable du traitement : La société Les Infostratèges (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
6.2 Finalité des traitements : Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des missions pour les clients.
6.3 Base juridique des traitements : Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions de prestations et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.
6.4 Destinataires des données :

• Missions de Nettoyage : Seuls les deux cogérants de la Société sont destinataires de ces données – le cas échéant les avocats du client.
• Missions de communication positive et de veille-image : Certaines données sont communiqués à des sous-traitants tenus aux même obligations que la Société.

6.5 Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la proposition et 3 années suivant la dernière proposition faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.
6.6 Droits des personnes concernées : La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de la Société par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : contact@votre-reputation.com. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

7. Responsabilité

7.1 L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.2 L’Éditeur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
7.4 L’Éditeur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.