Le smartphone demeure le premier écran pour se connecter à Internet pour plus d’un Français sur deux
Dans son étude intitulée "Audience Internet Global en France" (pour le mois de mars 2017), Médiamétrie révèle que 45,7 millions de personnes de 15 ans et + se sont connectées au moins une fois sur Internet depuis un ordinateur, un mobile et/ou une tablette, ce qui...
La loi pour une République numérique s'intéresse au "revenge porn"
Qu'est-ce que le "Revenge porn" ? On nomme sous cette élégante expression franglaise l'action qui consiste à se venger d'une personne en rendant publique des contenus pornographiques, réalisés avec ou sans accord de l'intéressé(e) mais qui n'a jamais donné son...
Vers une certification européenne en matière de protection des données
La Cnil a récemment annoncé avoir "organisé un atelier de travail le 30 mars 2017 auquel ont participé 19 autorités européennes de protection des données, le Contrôleur européen de la protection des données et la Commission européenne". Le Règlement général sur la...
Mots-clés Adwords : concurrence déloyale et e-réputation
Google Adwords et son système publicitaire ont plusieurs fois posé des difficultés en matière d'e-réputation des entreprises ou des marques. Récemment, un litige a opposé deux commerçants concurrents, pour lequel la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 28...
Les écoles à l'épreuve de leur e-réputation
Le site de L'Etudiant consacre un article sur l'e-réputation des établissements. En effet, aujourd'hui, il paraît essentiel de bien scruter le Net afin de détecter d'éventuels commentaires négatifs qui pourraient entacher l'image d'une école. Les étudiants...
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure
Récemment, un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause d'un manque de rigueur d'analyse, d'action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe,...
Droit au déréférencement : prise de contact avec Google avant toute procédure de référé
Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, un internaute mis en cause sur divers sites de presse (en tout 7 sources) avait saisi directement le tribunal de grande instance en référé en vue d'obtenir le déréférencement par Google des 7 liens qui lui...
Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum
Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d'autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l'injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du forum,...
Données à caractère personnel : la Cnil liste les enjeux pour 2017
La Cnil vient de lancer une série d'articles intitulés "Les enjeux pour 2017" sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données et plus...
Le droit à l'oubli à propos des registres des sociétés
La Cour de justice de l'Union européenne vient d'apporter - dans un arrêt rendu le 9 mars dernier - un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union. Cette décision revêt une certaine importance pour...