La protection des données personnelles est une préoccupation pour plus de 9 internautes sur 10
Une récente étude réalisée par la Chaire Économie Numérique de l’Université Paris-Dauphine montre que les internautes sont de plus en plus concernés par les questions liées à la protection des données personnelles en ligne.
E-réputation et liberté d’expression : Des avis négatifs pas forcément illicites
La cour d'appel de Paris a confirmé - dans un arrêt du 22 mars 2019 - une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. La liberté...
RGPD : Les exigences de sécurité des données
Avec le Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de données à caractère...
La Cnil lance une formation en ligne sur le RGPD pour tous
Depuis le 11 mars dernier, la Cnil propose une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est structurée en 4 modules : Le RGPD...
L’hébergeur de sites web n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel
Un récent arrêt de la cour d'appel de Paris vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site.
Les contours du concept d’injure ou de diffamation non publique
Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l'occasion de préciser la notion d'injure non publique. L'infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des juges.
Propos négatifs sur Internet : Qu’est-ce que la diffamation en pratique ?
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme "diffamatoires".
Quels sont les bons réflexes face au harcèlement en ligne ?
Près de 10% de la population européenne a subi ou est susceptible de subir un harcèlement en ligne. C'est ce que révèle un récent rapport européen.
E-réputation : une décision de justice confirme que seule la personne concernée peut dévoiler des informations relevant de sa vie privée
La Cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du TGI de Nanterre qui avait condamné l'éditeur d'un site sur les "people" au motif que celui-ci avait diffusé sans autorisation de l'intéressé, des informations sur la vie privée d'un acteur britannique.
Avis de consommateurs en ligne : vers de nouvelles règles de contrôle plus strictes ?
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a entériné, le 22 janvier dernier, plusieurs modifications à la Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ils ont ainsi ajouté au projet des...