E-réputation et avis négatifs : un ancien salarié condamné pour dénigrement
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a constaté que sur sa fiche...
Respect de la vie privée : Les conseils de la Cnil à propos des téléviseurs connectés
Le 26 novembre dernier, la Cnil a publié une série de conseils à l'attention des acquéreurs de téléviseurs connectés. Rappelons tout d'abord que ces téléviseurs sont dotés de moyens de communication via le réseau internet. Ils permettent notamment de se connecter...
Quelles sont les limites de la liberté d’expression du salarié sur internet ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment rendu un arrêt précisant les contours de la liberté d'expression d'un salarié dans le cadre de son travail. Les faits en bref En 2011, M. Csaba Herbai, ressortissant hongrois, travaillait au service des...
Communication numérique : 1 PME française sur 3 ne possède pas de site web
Une étude récente réalisée par le cabinet YouGov, pour le compte de Google, s'est intéressée aux problématiques suivantes : Quelles sont les préoccupations des PME françaises pour 2020 ? Comment utilisent-elles la publicité pour se faire connaître ? La plus grande...
Faux avis de consommateurs : quelles sont les sanctions ?
"Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ?" ; c'est sous ce titre qu'un article vient d'être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate. Rappel des fondements juridiques de l'interdiction des faux avis Il...
Quelle est la meilleure heure pour communiquer sur les réseaux sociaux ?
Une bonne communication sur les réseaux sociaux peut permettre d'optimiser son e-réputation. Mais encore faut-il bien maîtriser le mode de fonctionnement des plateformes et mettre toutes les chances de son côté pour voir ses messages bénéficier d'un impact maximum....
Impact du RGPD : la Cnil publie la liste des traitements non-concernés
On pouvait l'espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d'entrée en application du RGPD dans tous les pays de l'Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l'objet d'une analyse d'impact, "pouvait" en effet être...
Guide de la réutilisation des informations publiques et respect des données personnelles
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et l'administration,...
Google My Business : les jurisprudences en matière de données personnelles
Nous avons déjà évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel. Dans les trois affaires (6 avril 2018, 12 avril et 16...
Google et droit au déréférencement : deux nouveaux arrêts de la CJUE
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps : l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement...