Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Fiches Google My Business face à la justice : Agir sur les terrains de la diffamation ou du dénigrement ?
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d'identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
Données personnelles : la CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Stratégies d’e-réputation : Bien distinguer nettoyage, déréférencement et noyage des contenus indésirables
Nous proposons de faire un point sur une de nos pratiques les plus courantes : le nettoyage de contenus qui sont susceptibles de nuire à l'image d'une personne ou d'une entreprise. La confusion peut en effet exister dans l'esprit de nos clients – particuliers ou...
La publication sur internet d’une condamnation peut constituer une atteinte à de la vie privée de la personne
Le 17 février dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, notamment en matière d'e-réputation, autour du point de savoir si la publication d'une information sur un site internet concernant la condamnation pénale d'une...
Le réseau social TikTok dans le viseur des consommateurs européens
Le 16 février dernier, l'UFC Que choisir a annoncé avoir alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sur les multiples infractions aux droits des utilisateurs de TikTok, la célèbre...
E-commerce : La crise sanitaire a boosté les achats en ligne et le click & collect
Au 4ème trimestre 2020, le nombre de cyberacheteurs s’élève à près de 42 millions, soit plus de 1,5 million de cyberacheteurs supplémentaires en 1 an. C'est ce que révèle une récente étude publiée par Médiamétrie. Si la crise sanitaire a permis le développement des...
TikTok offre de bonnes opportunités pour les titulaires de marques
Pour les titulaires de marques, les applications constituent un nouveau moyen de toucher des consommateurs et de commercialiser des produits auprès de ces derniers. Mais comment tirer le meilleur parti des opportunités et gérer les risques qu’elles présentent ?...
Les injures publiques sur Facebook sont condamnables comme partout ailleurs
Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a eu à se pencher sur un litige concernant des injures publiques proférées sur Facebook. Faits et procédure en bref Deux anciens amis et collaborateurs de travail s'étaient séparés. Longtemps...
La diffamation entre élus locaux est bien condamnable sur Facebook
La justice française s'est récemment intéressée à un litige qui s'est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s'agit d'allégations de vol de matériel d'une commune de banlieue parisienne postées par la mairie sur le compte Facebook de...