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Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions non pénales) a ainsi décidé de condamner Google LLC.
Aujourd'hui, chacun peut être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Le site de la Cnil propose une série de liens utiles pour demander l’effacement de ces contenus.
Très en retard sur l'applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l'ensemble du paquet "données personnelles", la Belgique a enfin promulgué sa loi le 30 juillet 2018.
Il avait été annoncé que la réforme de la loi du 6 janvier 1978 destinée à prendre en compte le Paquet Données personnelles, dont le RGPD, serait promulguée le 25 mai, en même temps que la mise en application du RGPD lui-même. C'était compter sans l'esprit chagrin...
Dans un arrêt en date du 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne considère que "l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs". Il s'agit d'une décision importante...
Le 14 mai dernier, la Cnil a mis en ligne sur son site "un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique". Parmi les obligations qui pèseront maintenant sur tout organisme, le RGPD impose la tenue d'un registre des activités de traitement (article 30)....
Le 6 mars dernier, Le Village de la justice a publié un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points à connaître autour du RGPD dont la pleine entrée en vigueur...
La Cnil a récemment tenu à préciser son rôle exact dans le cadre de l'adaptation au RGPD. Dans un article intitulé "RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?", il est possible de consulter les grandes lignes du RGPD ainsi que les...
La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, des "orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai". Dans son communiqué, la Commission "demande aux...
Le Gouvernement a lancé le projet de loi visant à mettre à jour la loi Informatique, fichiers et libertés en regard du RGPD qui entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Comme il se doit, pour un projet de loi touchant à la réglementation des données à caractère personnel, la Cnil a été consultée.