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Qu'est-ce que le patrimoine immatériel d’une entreprise ? C’est l’ensemble des biens non physiques, non matériels, détenus par une entreprise. On y trouve des éléments protégés par la propriété intellectuelle : marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles,...
La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment rendu un arrêt précisant les contours de la liberté d'expression d'un salarié dans le cadre de son travail. Les faits en bref En 2011, M. Csaba Herbai, ressortissant hongrois, travaillait au service des...
Dans une tribune rédigée pour la Harvard Business Review, Frédéric Dabi, Directeur Général Adjoint de l'Ifop, et Jean-François Le Rochais, Président du Groupe Terre de Sienne, rappellent que les Français perçoivent désormais l’entreprise non plus comme un simple...
Récemment, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d'être condamné pour concurrence déloyale, en...