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Nous proposons de faire un point sur une de nos pratiques les plus courantes : le nettoyage de contenus qui sont susceptibles de nuire à l'image d'une personne ou d'une entreprise. La confusion peut en effet exister dans l'esprit de nos clients – particuliers ou...
La décision a connu une forte médiatisation lorsqu'elle a été rendue le 14 juillet dernier par l'Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé deux...
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps : l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement...
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a pu rappeler les principes et par conséquent les limites dans lesquelles il peut être fait usage du droit au déréférencement tel que consacré par l'arrêt Google Spain du 13 mai 2014 de la Cour de justice de...
Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne, répondant à une question préjudicielle des juges espagnols, rappelait que la directive sur le protection des données à caractère personnel devait s'appliquer pour tout ressortissant de l'Union européenne sur...
Un ancien mannequin avait demandé le déréférencement à Google de photos la représentant en tant que mannequin, alors même qu'elle n'avait pas donné son accord pour l'utilisation de ces images sur les sites sur lesquels ces images se trouvaient. Google ayant refusé,...
Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, un internaute mis en cause sur divers sites de presse (en tout 7 sources) avait saisi directement le tribunal de grande instance en référé en vue d'obtenir le déréférencement par Google des 7 liens qui lui...
À l'occasion de 4 contentieux relatifs au droit au déréférencement sur le moteur Google, la Cnil a donné raison au refus de Google de pratiquer ce déréférencement. Il s'agit de 4 litiges distincts, dont le point commun est que les informations à déréférencer sur...
Nombreux sont aujourd'hui les parents à poster des clichés de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cette pratique n'est pas sans risque car il s'agit tout de même d'étaler sa vie privée sur le Net, et donc de prêter le flanc à des personnes mal intentionnées.
Tout comme la Cour de justice de l'Union européenne en avait montré la voie dans son arrêt du 13 mai 2014, les lois de nos pays d'Europe s'appliquent sur internet, y compris lorsque le traitement de données personnelles a été réalisé par une entité de droit...