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Le 16 avril 2015, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public son 35ème rapport d'activité annuel. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d'e-réputation des citoyens. Le...
Dans notre dernier épisode concernant le Droit à l'oubli, nous évoquions l'anonymisation des décisions de justice lorsqu'elles sont publiées sur internet. Nous y présentions les mérites de la décision prise par la Cnil en 2001 à ce sujet. Mais n'est-ce pas...
Notre série d'articles sur le droit à l'oubli se poursuit en évoquant cette fois des éléments historiques de ce qu'on peut, avec du recul, considérer comme la reconnaissance d'un premier "droit à l'oubli numérique" au sens plein de cette expression. Lorsque le Web...
Nouvel épisode dans le long feuilleton qui oppose les autorités légales et judiciaires européennes à Google. Souvenir des épisodes précédents Ce feuilleton ne date pas d'hier. Il a d'abord été alimenté par le respect des données à caractères personnel exploitées...
Communiqué du 16 décembre Nouvelle avancée dans le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement. Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et...
Le 26 novembre, le G29, ou Groupe de travail de l’article 29 de la directive sur la protection des données à caractère personnel, réunissant les 28 autorités de protection des données de l’Union européenne et le Correspondant européen a à la protection des données...
Nous avons déjà examiné les deux premiers éléments de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 mai dernier dans l’affaire Google Spain (respectivement nos actualités du 29 octobre sur l’application à Internet de la protection européenne...
En marge de notre série intitulée "Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?", nous pourrions évoquer, pour ainsi dire à l’autre pôle, le devoir de mémoire. L’opposition de ces deux concepts pourrait à elle seule générer une nouvelle série de développements sur ce blog,...
Au cours des précédents chapitres sur le droit à l’oubli et dans l’excursus proche du sujet (Quel droit applicable sur Internet ?), nous avons évoqué les fondements à la fois historiques et juridiques du droit à l’oubli. Nous nous penchons à présent plus en détail...
Nous terminions notre précédent chapitre en évoquant la puissance de recoupement des moteurs de recherche sur Internet. Revenons ici sur cette constatation, pour en tirer toutes les conséquences juridiques qui s’imposent. L’indexation des contenus sur Internet : un...