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Pour la 2e année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée (coordinated enforcement framework) du Comité européen de la protection des données (CEPD). Ainsi, après avoir mené des investigations sur le cloud en...
À travers 17 fiches, le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL rappelle aussi bien les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre
Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à contributions, qui lui permettront d’alimenter les...
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d’un fichier à des fins commerciales...
On connaît le rôle pédagogique et de vulgarisation de la Cnil, qui met à disposition du public de nombreuses ressources destinées à mieux faire connaître la réglementation sur la protection des données à caractère personnel – nous en signalons régulièrement leur...
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) a adopté sa décision concernant Instagram (Meta Platforms Ireland...
La CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) a rendu, le 25 novembre dernier, un arrêt tranchant pour la première fois sur la question de la compatibilité entre la liberté d'expression – consacrée par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de...
Les 7 et 8 septembre dernier, s'est tenu la toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7. Elle était présidée par le Bureau du Commissaire à l'information (ICO – Information Commissioner's Office) du Royaume-Uni, dans ce...
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : "Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...