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Chaque citoyen doit savoir que lorsque des données le concernant personnellement ont été collectées et traitées où que ce soit (dans des fichiers d'entreprises ou sur un site internet), il dispose d'un certain nombre de droits sur ces données, dont l'un des...
La Cnil vient de lancer une série d'articles intitulés "Les enjeux pour 2017" sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données et plus...
La Cour de justice de l'Union européenne vient d'apporter - dans un arrêt rendu le 9 mars dernier - un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union. Cette décision revêt une certaine importance pour...
Dans la partie consacrée à l’Économie de la donnée de la loi du 7 octobre dernier "pour une République numérique", il est une disposition peu médiatisée mais qui revêt un intérêt particulier sous l'angle de l'e-réputation, sur l'anonymisation des décisions de...
Le 6 juillet dernier, la Cnil a rendu publique une nouvelle dispense de déclaration concernant les fiches de police, toujours tenues par les hôteliers, les loueurs de meublés et chambres d'hôtes et les responsables de villages de vacances, campings et autres...
Tout comme la Cour de justice de l'Union européenne en avait montré la voie dans son arrêt du 13 mai 2014, les lois de nos pays d'Europe s'appliquent sur internet, y compris lorsque le traitement de données personnelles a été réalisé par une entité de droit...
Les cyber attaques qui se sont produites en 2015 ont affecté la confiance des consommateurs envers les grandes marques. C'est ce que révèle une étude proposée par FireEye, une société spécialisée dans la lutte contre les cyber attaques avancées. En effet, plus des...
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté l'adoption du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, en gestation depuis plus de quatre ans. Le communiqué publié par le Parlement européen apporte certaines précisions. En voici...
Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt assez retentissant qui met aussi bien en cause la Commission européenne que l'accord de transfert de données à caractère personnel en direction des États-Unis. Les faits en bref Un...
La Cnil est intervenue à la suite d'une étude réalisée par 29 autorités de protection des données dans le monde (homologues de la Cnil), concernant la protection des enfants sur Internet. Pour cette institution "chargée de veiller à ce que l’informatique soit au...