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Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL s'est aussi intéressée à la question de l’adossement de ces opérations aux données contenues...
L'article 5, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pose les principes du traitement des données à caractère personnel, notamment la licéité, la loyauté, la limitation des finalités, la minimisation et l'exactitude des données, la...
Le 26 novembre dernier, la Cnil a publié une série de conseils à l'attention des acquéreurs de téléviseurs connectés. Rappelons tout d'abord que ces téléviseurs sont dotés de moyens de communication via le réseau internet. Ils permettent notamment de se connecter...
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et l'administration,...
Nous avons déjà évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel. Dans les trois affaires (6 avril 2018, 12 avril et 16...
Une étude a récemment été réalisée par YouGov - une société d'étude de marché basée sur Internet - pour mieux comprendre le comportement des Français vis à vis des nouvelles technologies et de la cybersécurité.
C'est avec 2 jours d'avance sur la date anniversaire de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 que la Cnil a publié - le 23 mai dernier - un point d'étape intitulé "1 an de RGPD : une prise de conscience inédite". Selon la Commission, cette entrée en...
La presse a révèlé l’existence d’un fichage secret par la firme Monsanto comportant le nom des opposants au glyphosate. Un très intéressant article a été publié le 13 mai sur l'excellent site franco-belge Droit & Techonologies, sous la plume des avocats Thierry...
La biométrie est souvent présentée comme une alternative ergonomique et efficace à l’usage de mots de passe trop nombreux et trop longs à retenir. En effet, les données biométriques permettent à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base...