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Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique. Faits et procédure en bref Une société œuvrant dans le domaine de...
La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous avons déjà...
Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue critiquée par un...
La 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 29 juin dernier, une condamnation pour cyber-harcèlement. Sans entrer dans les détails factuels complexes, il s'agit du cas classique d'un homme qui ne supporte pas d'être quitté par une compagne et...
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné - dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier - l'auteur d'un avis publié sur le compte Google My Business d'une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente d'une dentiste avait...
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a constaté que sur sa fiche...
La société Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une astreinte de 250 000 euros par jour de retard, pouvant s'élever à un maximum de 100 millions d'euros.
L'ancien site Lesarnaques.com, qui a laissé la place depuis quelques mois au site Net-litiges.com, a été récemment condamné pour dénigrement pour des faits qui remontent à 2010. Deux agences de voyages avaient fait l'objet de critiques acerbes et outrancières sur...
Aujourd'hui, les restaurateurs doivent absolument veiller à leur e-réputation. En effet, nombreux sont les clients potentiels à se renseigner sur Internet avant de procéder à une réservation. En revanche, il n'est pas toujours facile de faire un tri entre les...