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La Cnil vient de lancer une série d'articles intitulés "Les enjeux pour 2017" sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données et plus...
À l'occasion de 4 contentieux relatifs au droit au déréférencement sur le moteur Google, la Cnil a donné raison au refus de Google de pratiquer ce déréférencement. Il s'agit de 4 litiges distincts, dont le point commun est que les informations à déréférencer sur...
Le 6 juillet dernier, la Cnil a rendu publique une nouvelle dispense de déclaration concernant les fiches de police, toujours tenues par les hôteliers, les loueurs de meublés et chambres d'hôtes et les responsables de villages de vacances, campings et autres...
Linc, le Laboratoire d'innovation numérique de la Cnil, propose une cartographie "afin d'explorer les stratégies mises en place par les acteurs les plus investis dans la protection des données personnelles et des libertés". L'objectif de cette intitiative est...
Ce n'est pas une surprise. Google avait annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'État contre la décision de la Commission, publiée le 24 mars dernier. Il est utile de rappeler que ce contentieux se situe dans la droite ligne de l'arrêt de la Cour de...
En 2015, la Cnil a enregistré un nombre record de 7.908 plaintes, soit 2.000 de plus qu'en 2014 de la part de particuliers concernant leur e-réputation sur internet. Dans son communiqué publié le 8 avril, l'institution explique que cette recrudescence de plaintes ...
La Cnil est intervenue à la suite d'une étude réalisée par 29 autorités de protection des données dans le monde (homologues de la Cnil), concernant la protection des enfants sur Internet. Pour cette institution "chargée de veiller à ce que l’informatique soit au...
Alors que le droit au déréférencement s'est installé depuis plus d'un an avec fracas au sein de l'Union européenne, sous les coups de boutoir conjoints de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE – arrêt du 13 mai 2014) et du G29 en tête duquel figure la...
La Cnil vient de mettre le moteur Google en demeure d'appliquer la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 dans toute son étendue et donc de pratiquer le déréférencement dans tout son moteur, y compris sur les plateformes non...
Le 16 avril 2015, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public son 35ème rapport d'activité annuel. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d'e-réputation des citoyens. Le...