En tant qu’étudiant, la surveillance des examens en ligne peut le concerner et peut avoir des conséquences sur sa vie privée : comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, les étudiants ont des droits.
De manière générale, la CNIL recommande aux établissements de proposer systématiquement des alternatives moins intrusives, comme le passage de l’examen en présentiel.
Quoiqu’il en soit, l’établissement doit vous informer de manière claire et transparente des objectifs et modalités du dispositif de surveillance qui sera mis en place. Cette information doit être adaptée autant que nécessaire : par exemple, pour les personnes étrangères, une mention supplémentaire dans la langue d’enseignement ou une langue étrangère peut être mise en place.
Pendant l’examen
L’utilisation de votre caméra
Si l’établissement considère que l’examen nécessite une télésurveillance renforcée, il peut vous demander d’allumer votre caméra et votre microphone pendant tout l’examen, et vérifier ponctuellement votre environnement (chambre, bureau) en début d’épreuve.
À l’inverse, l’établissement ne peut pas enregistrer en continu, pendant toute la durée de l’épreuve, votre environnement à 360° : cela serait disproportionné.
La vérification de votre identité par la biométrie
L’établissement est tenu de vérifier votre identité pour le passage d’un examen, y compris à distance. Si cette vérification est réalisée par une collecte de données biométriques (reconnaissance faciale par exemple) vous devrez donner votre consentement préalable et vous pourrez retirer celui-ci à tout moment (sauf si ce dispositif est encadré par un texte officiel).
Si vous ne consentez pas ou retirez votre consentement, l’établissement devra vous proposer une autre solution de vérification d’identité (par exemple, la vérification de vos documents par un surveillant) et, si nécessaire, supprimer les données biométriques déjà collectées. Avant l’examen, l’établissement devra vous informer précisément comment il pourra obtenir votre consentement (par ex. : un formulaire à signer).
Par ailleurs, la reconnaissance faciale ne pourra pas être utilisée pour la surveillance de l’examen en lui-même.
La détection automatisée de la fraude
Certains établissements ont recours à des algorithmes de détection de fraude ou d’autres solutions similaires.
Ces dispositifs ne doivent jamais conduire à une décision automatique ayant un effet immédiat pour vous. Cela signifie qu’une vérification humaine (par ex. : par un surveillant) est systématiquement nécessaire avant toute décision vous visant.
Cette détection automatisée doit se limiter à attirer l’attention d’un surveillant sur une situation potentiellement anormale (par exemple, l’entrée d’une autre personne dans la pièce où vous passez l’examen).
Après l’examen : vous pouvez accéder à vos informations personnelles
Quel que soit le dispositif mis en place, vous avez toujours le droit de demander à avoir accès à vos données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de la télésurveillance des examens en ligne.
Il peut s’agir, par exemple, des images enregistrées par votre caméra.
Que faire si l’établissement ne respecte pas vos droits ?
Dans tous les cas, vous pouvez exercer vos droits en contactant l’établissement via son délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont généralement précisées sur le site web de l’établissement ou sur des formulaires d’inscription.
Si l’établissement ne vous informe pas de façon claire et complète, ou en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois lorsque vous exercez vos droits (opposition, retrait de consentement, accès aux données, etc.), vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-quels-sont-vos-droits-en-tant-quetudiant
Voir nos prestations en e-réputation : votre-reputation.com
Et spécialement la rubrique Particuliers : votre-reputation.com/particuliers
Voir aussi nos offres de veille-image : votre-reputation.com/veille/
