Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ?
La question de ce choix n’est souvent qu’implicite. Soit la personne nous a trouvé sur le net et nous demande si l’on peut nettoyer les contenus qui lui nuisent, soit au contraire, elle nous signale avoir déjà contacté un avocat ou déposé plainte.
Mais quel est le meilleur choix ?
À la lumière de bientôt 20 ans de prestations de services, notre réponse est qu’il n’y a pas de meilleur choix dans l’absolu. La question se pose plutôt en termes de résultat attendu de la part du client.
Le nettoyage direct plus rapide qu’une procédure judiciaire
Un atout essentiel : la rapidité
En général, les clients avec lesquels nous contractons cherchent à faire disparaître au plus vite les contenus qui nuisent non seulement à leur image, mais aussi à la vie économique de leur activité. Nous avons déjà rencontré des professionnels contraints de fermer leur activité sous le flot des faux avis négatifs. Il est donc urgent pour eux de se débarrasser de cette tache dans leur réputation en ligne.
Des avocats démunis
Il n’est pas rare qu’un contact nous confie que son avocat lui ait fait savoir qu’on ne pouvait rien faire, le plus souvent au nom de la liberté d’expression. Et pourtant en quelques semaines nous parvenons, sur des fondements juridiques parfaitement légaux, à faire retirer les contenus pourtant jugés intouchables.
Est-ce à dire qu’il y ait effectivement un choix alternatif absolu entre nettoyage direct et procédure judiciaire ?
Certainement pas. Un avocat est en général spécialisé dans son domaine, par exemple le droit des affaires et il peut exceller dans ce domaine pour son client, mais il n’a pas l’expertise que nous pouvons avoir sur les questions de droit de l’information, de l’internet, de la liberté d’expression et de la presse. Certains vont confier à leur client qu’ils ne sont pas experts dans le domaine et suggèreront parfois de recourir à des nettoyeurs du net.
Chacun son métier et son approche
En réalité, en vue d’un contact direct des responsables de contenus préjudiciables, nos approches juridiques sont différentes de celles d’un avocat. Celui-ci va le plus souvent se focaliser sur le seul point de droit sur lequel il sait pouvoir fonder son action en justice, qui a le plus de chances d’aboutir, et laissera de côté – à supposer qu’il les ait toutes vues – les autres facettes juridiques du litige.
De notre côté nous intervenons sur la base des diverses failles juridiques sur lesquelles on peut argumenter auprès des responsables de la mise en ligne des contenus litigieux, sachant que, derrière chaque point de droit ainsi soulevé, il y aurait matière à les attaquer en justice. Cela suppose bien sûr une large connaissance du droit pénal, du droit de la presse, de la consommation (pour les faux avis de consommateurs) mais aussi des droits sur les images, de la propriété intellectuelle, spécialement droit d’auteur et droit des marques, sans parler du RGPD (violation des données personnelles).
La voie judiciaire pour obtenir réparation et condamnation
La seule voie pour se faire indemniser
Ce que nous ne pouvons apporter à un client – et nous sommes toujours très clairs à ce sujet – c’est la possibilité d’obtenir une réparation du préjudice subi. Seule la voie judiciaire – au civil comme au pénal – permet de faire condamner les auteurs de contenus préjudiciables à des dommages-intérêts à proportion du préjudice financier et/ou moral subi.
La seule voie pour faire condamner pénalement les auteurs
De même, pour faire condamner la ou les personnes responsables des contenus, pas seulement à une indemnisation devant le juge civil, mais pénalement lorsque ces contenus relèvent d’une infraction pénale, les juridictions pénales peuvent seules prononcer de telles sanctions.
Ce type de contentieux garde son intérêt pour tous : d’une part il permet à la victime d’obtenir réparation et condamnation. Mais la condamnation étant publique, parfois même relayée dans la presse juridique ou même dans la grande presse, elle permet de rappeler à tous que publier n’importe quoi sur internet peut tomber sous le coup de la loi, y compris pénale.
D’ailleurs, dans le cadre de notre veille juridique, nous rendons régulièrement compte de jurisprudences emblématiques dans ce domaine, sur nos deux sites web.
Approche directe ou procès : complémentarité
On l’aura peut-être deviné, les deux voies ne sont pas incompatibles, et peuvent même fonctionner en complémentarité. Chacune offre les avantages respectifs que nous avons déjà soulignés. Pourquoi dès lors se priver de l’une au profit de l’autre ?
Une question peut se poser : si on a réussi à faire disparaître le contenu litigieux, on n’aura plus de raison de poursuivre.
Ce n’est pas exact : il est certain que le préjudice aura cessé à partir de la neutralisation de contenus, mais ceux-ci ayant étés en ligne pendant un certain temps, la capacité de nuisance aura existé pendant ce délai, justifiant d’une indemnisation et au besoin d’une condamnation pénale, même si les faits ont disparu au moment du procès. On voit ainsi régulièrement des décisions de justice condamnant des responsables de contenus nuisibles alors même que ces contenus ont finalement été retirés au moment de la décision.
Comment faire en pratique ?
Pour qui voudrait combiner les deux approches, il faut agir avec un minimum de méthode. En effet, obtenir la suppression de contenus litigieux avant même que les premiers jalons d’une procédure judiciaire ne soient posés priverait l’action en justice de tout fondement. Il faut donc impérativement s’être ménagé une preuve incontestable du contenu litigieux avant toute démarche de neutralisation en ligne.
Le constat d’huissier presque indispensable
De simples copies d’écran peuvent ne pas suffire, selon les procédures. Le mieux est donc de faire dresser un constat d’huissier en ligne : l’huissier est un officier public assermenté qui donne force probante aux faits qu’il constate. Il faut aussi veiller à choisir un huissier qui soit coutumier des constats en ligne : il y a un protocole à respecter, décrit dans une norme Afnor, sans lequel le constat peut être rejeté par les juges (voir notre actualité du 18 octobre 2016 pour un huissier n’ayant pas respecté cette norme). Il existe quelques cabinets d’huissiers bien rodés à cette procédure et avec lesquels il est possible de contracter directement en ligne.
Le dépôt de plainte
Une fois les faits constatés de manière indiscutable – ou en même temps que le constat d’huissier –, il convient de déposer plainte sur les bases juridiques qui conviennent. Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent parfois apporter de l’aide pour qualifier les faits litigieux. Il est aussi possible de se faire conseiller sur le fondement de la plainte à déposer par un avocat, ou lui confier directement l’ensemble de la procédure.
Choisir un bon avocat
Nous l’avons évoqué précédemment, il importe de trouver un avocat qui connaisse bien la matière qu’il aura à traiter dans le cadre des poursuites qu’il va engager. Et ces matières sont très diverses, selon les cas de litige. Comme déjà évoqué, cela peut relever des données personnelles, du droit de la presse, des droits sur les images, ou autres. Il importe donc de s’assurer que l’avocat est spécialisé dans la matière. Ainsi, en matière de diffamation publique, par manque de rigueur procédurale de son avocat, un plaignant s’est vu débouté de sa demande pourtant légitime (voir notre actualité du 26 avril 2016).
Une méta-complémentarité
Pour finir, remarquons que les décisions de justice prononcées dans le domaine de l’e-réputation sont autant d’éléments de droit positif sur lesquels nous pouvons fonder nos arguments dans nos approches juridiques directes des responsables de contenus nuisibles en ligne. Notre arsenal juridique et notre expertise s’enrichissent ainsi chaque jour, pas seulement de l’évolution législative, mais aussi et surtout de la jurisprudence alimentée par ceux qui sont allés jusque devant les juges.
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