Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française.
Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société de droit polonais qui édite et héberge le site Gowork.fr pour incitation au dénigrement.
Cette décision est emblématique à plus d’un titre.
Une société polonaise peut être condamnée par la justice française
Contrairement à ce que pensait un de nos clients, pour lequel nous avons dû intervenir auprès de Gowork, l’éloignement géographique et juridique de ce site n’est pas forcément synonyme d’impossibilité – ou de complication – pour le poursuivre en justice. Sans entrer dans les détails techniques du droit international privé, dès lors qu’un site dont le nom de domaine est expressément inscrit sous le .fr, qu’il s’adresse clairement au public français et présente des fiches d’entreprises françaises, le droit français a vocation à s’appliquer. Par ailleurs, la Pologne, membre de l’Union européenne, est soumises comme la France à certaines directives ou règlements européens. C’est précisément un règlement européen sur la notification des actes judiciaires qui a permis d’assigner la société devant un tribunal de commerce français.
Une multiplicité de demandes des plaignants
Les deux sociétés plaignantes avaient introduit un certain nombre de demandes de dommages-intérêts sur les bases du refus de retrait des fiches de ces entreprises, du chantage à l’image, de l’atteinte au secret des affaires, etc. Seule l’incitation au dénigrement a été retenue. La société Gowork est condamnée à verser à chaque société 2000 € de dommages-intérêts pour « préjudice moral au titre de l’incitation au dénigrement et non-respect des obligations de transparence incombant aux plateformes de collecte d’avis ».
Un difficile suivi des avis en ligne par les entreprises
Cette décision, pour emblématique qu’elle soit, montre à l’évidence que toute entreprise peut à tout moment être l’objet d’avis dénigrants sur diverses plateformes d’avis en ligne. Le jugement souligne la difficulté qui existe pour les entreprises plaignantes d’être informées de la publication d’avis, les obligeant à suivre elles-mêmes régulièrement les éventuelles publications d’avis, obligation analysée comme une charge par le tribunal donc comme un préjudice.
Il appartient dès lors à chaque entrepreneur de faire sa propre veille sur internet, ou de la confier à des professionnels de l’e-réputation.
Pour en savoir plus :
Lire le long jugement très détaillé du tribunal de commerce de Paris du 25 mai 2023 : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-3e-ch-jugement-du-25-mai-2023/
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