Nous avons récemment rendu compte de deux condamnations d’auteurs d’avis abusifs contre des professionnels publiés sur les fiches Google My Business de ceux-ci.
Voici à nouveau un litige qui a été tranché en justice au bénéfice du professionnel victime de tels avis, en date du 12 juillet 2022.
Les faits en synthèse
Un avis négatif contre une entreprise a été publié sur la fiche Google My Business de celle-ci. Les responsables de Google ont refusé de supprimer cet avis, ne l’ayant pas « considéré comme dépassant les limites de la libre critique ou manifestement illicite en droit français« .
L’entreprise a alors assigné l’auteur de l’avis devant le tribunal de grande instance d’Agen le 20 janvier 2020 – devenu tribunal judiciaire, suite à la réforme – pour diffamation et préjudice moral et financier, justifiant la demande de dommages-intérêts à hauteur de la perte financière évaluée. Elle complète sa requête par une demande d’indemnisation pour dénigrement de la part d’autres auteurs d’avis, sur la base de l’article 1240 du Code civil.
La diffamation retenue
Le tribunal va se pencher en détail sur les faits survenus entre l’auteur de l’avis, client de l’entreprise, et les agissements de celle-ci. Constatant que ces faits, prouvés par les documents commerciaux échangés, démentaient totalement les allégations négatives de l’avis, celui-ci « a dépassé la libre critique d’un client« . Ils en déduisent donc son caractère diffamatoire. Ils relèvent en outre que malgré la mise en demeure de l’auteur, le maintien en ligne de l’avis traduit « sans équivoque la volonté de M. X., qui ne pouvait ignorer la portée de ses propos, de diffamer la société« .
Chiffrage du préjudice financier non établi, mais préjudice moral
Démontrant une perte nette de plus de 157 000 € sur la période de la publication de l’avis en question, l’entreprise avait demandé cette somme au titre de l’indemnisation du préjudice financier. Les juges vont constater que la société « ne rapporte pas la preuve du préjudice financier qu’il allègue. Elle justifie, en revanche, du préjudice moral qu’elle a subi et sera, en conséquence, indemnisée de son préjudice moral à hauteur de 3.000 €. »
La décision des juges
En conséquence, le tribunal judiciaire déclare l’avis litigieux diffamatoire, condamne son auteur à verser 3000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral et 3000 € au titre des frais de justice. Elle rejette la demande d’indemnisation sur la base du dénigrement.
Il s’agit d’une affaire assez touffue dans les faits et sa procédure. Nous avons simplifié sa présentation pour mettre en avant le point de droit essentiel : le caractère diffamatoire et la manière de le démontrer.
Ce jugement du tribunal judiciaire d’Agen du 12 juillet 2022 est consultable sur le toujours excellent site Legalis.net : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-dagen-jugement-du-12-juillet-2022/
