21 novembre 2018 | Guerre de l'information

Fake news, e-réputation de l’entreprise et concurrence déloyale

Les infox (également devenues célèbres sous le nom de Fake News), sont un des vecteurs essentiels de la guerre de l’information et par-delà, de la guerre économique par le biais de la démolition de l’e-réputation des entreprises.

C’est l’objet un intéressant article publié le 5 novembre sur le site du Village de la Justice sous la plume de Laurent-Fabrice Zengue, juriste : « Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet« .

La problématique est posée dès les premières lignes de cet article :

Il suffit d’une infox pour qu’une entreprise fasse faillite ou qu’une valeur financière ou économique tombe en vrille. Une étude allemande a montré que sur 3 300 entreprises, 35%, ont déjà été victimes d’infox.

Il s’agit, très souvent, d’attaques qui ciblent un pilier de la valeur de l’entreprise sur lequel se fondent les investisseurs, les fournisseurs ou les acheteurs : une personne physique occupant une fonction névralgique ou ayant des qualités exceptionnelles, ou un produit ou service à très haute valeur marchande. C’est, du moins, le but principal des diffuseurs d’infox : créer un dommage financier et réputationnel.

Sur ce paln, deux terrains juridiques différents, déjà souvent signalés sur notre site, sont utilisés :

  • Les délits de presse de la loi du 29 juillet 1881, principalement la diffamation (voire l’injure) ;
  • La concurrence déloyale, basée sur l’article 1240 du code civil (ancien article 1382).

C’est à l’étude comparée de ces deux principaux régimes juridique que se consacre cet article de 11 pages au format pdf, qui s’appuie largement sur la jurisprudence française et européenne.

Accès à l’article sur le site du Village de la Justice : www.village-justice.com

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.

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