Loin de constituer un espace de non-droit dû au fameux « vide juridique » qui en réalité n’a jamais existé sur internet, le réseau des réseaux connaît lui aussi l’application des lois françaises, n’en déplaisent aux géants américains tels que Google, Facebook et autre Youtube qui occupent largement le terrain.
C’est ainsi que le délit de diffamation tel que défini par notre antique loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 trouve à s’appliquer. La titulaire d’un compte Facebook l’a appris à ses dépends.
Elle avait publié sur son compte Facebook des propos négatifs à l’encontre d’une discothèque de sa région, alléguant des faits faux et qui « portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne » (définition de la diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). En l’occurrence, la personne diffamée est la société propriétaire de la discothèque.
Sur plainte de cette société, la personne a donc été condamnée pour diffamation par le Tribunal de grande instance de Béthune le 16 septembre 2015, sans que ne lui soit reconnue aucune circonstance atténuante comme on l’a parfois vu dans d’autres affaires.
Notons que c’est la titulaire du compte qui est condamnée, Facebook, hébergeur, étant en l’occurrence hors de cause.
Voir la décision sur le site Legalis.net.
Et lire la présentation rapide qui est faite de la décision sur ce même site.
