Du langage courant aux concepts juridiques précis
Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber– ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs.
Tout ce qui nuit n’est pas diffamation
Très souvent, lorsqu’une personne, une entreprise, une marque… est victime de propos négatifs sur Internet, elle associe immédiatement ces propos à de la diffamation, concept flou dans l’esprit des non-juristes et qui bien souvent ne correspond pas du tout à l’analyse juridique qu’on peut faire de ces propos.
D’où l’étonnement du client lorsqu’on doit lui expliquer que les propos tenus contre lui ne sont pas diffamatoires, mais relèvent, par exemple, de la liberté d’expression qui s’étend à la liberté de critique d’un produit, d’une prestation… à condition de rester purement factuel ou objectif, de ne pas s’enflammer et d’injurier le commerçant, donc dans des limites permises par les lois.
Mais il arrive bien souvent que les propos soient répréhensibles, qu’on puisse donc agir, mais pas sur le terrain de la diffamation au sens juridique du terme.
Distinctions juridiques
Nous avons déjà examiné la distinction entre diffamation et injure (notre actualité du 15 avril dernier).
La diffamation consiste donc à alléguer un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne (loi du 29 juillet 1881, art.29 al.1er).
L’injure répond à la même définition, à ceci près qu’aucun fait n’est allégué, mais seulement des invectives ou autre expression outrageante (même art. 29 al.2)
Mais bien souvent, les propos négatifs relèvent du dénigrement.
C’est le cas notamment lorsque ce n’est pas la personne du commerçant qui est visée mais ses produits ou services.
Le dénigrement ne se fonde pas sur les mêmes bases juridiques : il s’agit d’une construction jurisprudentielle dérivée de la concurrence déloyale, elle-même bâtie par les juges sur la base de la responsabilité civile non contractuelle (article 1382 et suivants du code civil).
De l’importance de bien qualifier les faits
En cas de litige porté devant la justice, il importe de ne pas se tromper de terrain. Des plaignants se sont ainsi vus déboutés pour avoir plaidé la diffamation alors que les propos négatifs n’attaquaient pas l’entreprise mais ses prestations (Cour de cassation, Civ. 1ère, 8 avril 2008).
Il convient donc d’user d’un doigté juridique particulier pour avoir quelque chance de fonder efficacement une demande, même amiable, de retrait de propos négatifs.
Par Didier Frochot
En savoir plus
Loi du 29 juillet 1881, article 29 sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119#LEGIARTI000006419790
Articles 1382 et suivants du code civil :
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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